Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre :

  • Le vendeur : WESTERNDREAM TEXTILE, dont le siège social est situé à , immatriculée au RCS de ALBI, 41 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI  sous le numéro 99150443200014 , (ci-après désigné « le Vendeur »)

et

  • Toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site [www.westerndream-officiel.fr] (ci-après « le Site »).

Le site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des articles. Toutefois, de légères différences (couleur, coupe…) peuvent exister, notamment en fonction des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable si micro-entreprise – art. 293B du CGI, à adapter selon le statut).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut commander via le site [www.westerndream-officiel.fr].
La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation sera envoyé après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres : Klarna

Le paiement est sécurisé par les prestataires externes ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.

6. Livraison

Zones desservies :

  • France métropolitaine

  • Suisse, Belgique, Monaco

Délais :

  • Traitement : [24/48h ouvrées]

  • Livraison : [2 à 6 jours ouvrés] selon transporteur choisi

Transporteurs :

  • [La Poste / Mondial Relay / Chronopost]

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard ou de perte, le Vendeur s’engage à collaborer avec le Client pour trouver une solution.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Pour des raisons d’hygiène, les articles portés, lavés ou retournés sans leur étiquette ne seront ni repris ni échangés.

Pour exercer ce droit, le Client peut écrire à : [contactwesterndream@gmail.com] en précisant le numéro de commande.

8. Retours & Remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, dans un délai de [14 à 30 jours selon votre politique] après réception, à l’adresse suivante :
41 RUE MAURICE JOYANT 81000 ALBI

Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur de produit ou article défectueux).
Le remboursement sera effectué dans un délai de [7 à 14 jours] après réception du retour.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 à 1649 du Code civil.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’achat des produits (perte de chance, dommage immatériel, etc.).
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de l’article avec ses besoins.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du Client ou du Vendeur.